Règles d'utilisation du site
1. Introduction
1.1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après « Conditions ») d'accès et d'utilisation du présent site accessible à l'adresse www.radeos.org (ci-après « Site ») et à l'application Radeos disponible sur Apple Store et Google Play (ci-après “Application”), qui s'appliquent entre la société Radeos Academy qui édite le Site et tout utilisateur du Site et de l'Application (ci-après “Utilisateur”). Le Site, l'Application et leurs contenus sont dans leur globalité ci-après dénommés Radeos.
1.2. Radeos ne peut être utilisé qu'à des fins d'informations et pédagogiques. Radeos est destiné exclusivement à des professionnels de santé avertis et à ceux qui sont d'ores et déjà engagés dans un processus de formation, indépendant du Site et de l'Application, visant à devenir des professionels de santé. Si vous n'êtes pas un professionnel de santé averti ou en formation tel que décrit précédemment, nous vous remercions de bien vouloir quitter Radeos qui ne vous est pas destiné. Radeos ne peut en effet en aucun cas répondre aux questions d'ordre médical du public. Radeos n'a pas non plus vocation à remplacer la relation qui existe entre le patient et son professionnel de santé ou encore de se substituer à son avis médical. Radeos n'a pas été testé ni approuvé pour un usage clinique. Radeos n'est pas un dispositif médical. Radeos ne peut donc pas être utilisé comme outil de diagnostic. D'une manière générale, nous vous recommandons de solliciter systématiquement l'avis de votre médecin habituel avant toute consultation de sites Internet présentant un contenu médical.
1.3. En accédant à Radeos, ou encore en utilisant des services proposés sur le Site ou l'Application, vous acceptez entièrement et sans réserve ses Conditions et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée par ces Conditions, que vous soyez ou non un professionnel de la santé. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu'une clause attributive de compétence régissant le traitement de tout différent. En accédant à Radeos, vous reconnaissez être informé de la Politique de confidentialité et de protection des données pratiquées par l'Editeur et accessible à l'adresse https://www.radeos.org/mentions-legales.html sur toute page du Site et au sein de l'Application. Vous déclarez ne pas vous opposer à cette Politique de confidentialité et de protection des données mise en oeuvre par l'Editeur.
1.4. Les présentes sont susceptibles de toutes modifications à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant à Radeos par un lien accessible sur toutes pages du Site et de l'Application . Toute modification des présentes fait l'objet d'un affichage lors de la connexion de l'Utilisateur sur le Site et sur l'Application, que l'Utilisateur doit lire et approuver avant d'être autorisé à continuer de consulter Radeos.
1.5. Dans le cas ou vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et de l'Application et de les quitter.
1.6 Ces Conditions s'appliquent exclusivement à l'accès et à l'utilisation de Radeos. Elles ne modifient pas les modalités et conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec l'Editeur
2. Présentation du Site et de l'Application
2.1. Descriptif et objectifs du Site et de l'Application
Radeos est destiné exclusivement à un public de professionnels de santé avertis et à ceux qui sont d'ores et déjà engagés dans un processus de formation, indépendant du Site et de l'Application, visant à devenir des professionels de santé (ci-après « Utilisateur(s) »). Il est conçu à des fins pédagogiques et contient des informations (articles, illustrations, outils et autres ressources, etc.) d'ordre médical.
2.2. Origine du Site et de l'Application
Radeos est édité par la société Radeos Academy, SAS au capital de 3000 €, dont le siège social est Radeos Academy, 18 Chemin de la Naitoure, 25000 Besançon, France, immatriculée sous le numéro d'identification R.C.S. n°933 281 776 Besançon (désignée ci-après par l' « Editeur »).
Le directeur de la publication de Radeos est M. le Pr Sébastien Aubry.
Le Site est hébergé par Ligne Web Service LWS, SARL dont le siège social est 4 Rue Galvani 75017 Paris, France.
2.3. Responsable éditorial et contributeurs réguliers du Site et de l'Application
L'ensemble des utilisateurs de Radeos est susceptible de contribuer de manière ponctuelle à la fourniture des informations d'ordre médical diffusées sur Radeos et suivent les règles définies au paragraphe "5. Avertissement aux utilisateurs" des présentes Conditions.
L'ensemble des membres du conseil scientifique de Radeos, dont la liste exhaustive figure à l'adresse https://www.radeos.org/conseil-scientifique.html contribue de manière régulière à la fourniture des informations d'ordre médical diffusées sur Radeos et suivent comme tout utilisateur les règles définies au paragraphe "5. Avertissement aux utilisateurs" des présentes Conditions. Ils participent également à la relecture, à la correction, et à la validation des informations d'ordre médical diffusées sur Radeos par les utilisateurs qui contribuent de manière ponctuelle à la fourniture des dites informations.
Le responsable éditorial de Radeos est le Pr Sébastien Aubry, Docteur en Médecine, diplômé de la Faculté de Médecine de Besançon, DES Radiodiagnostic et Imagerie Médicale, Titulaire d'un D.E.A (master 2) Instrumentation et Informatique de l'Image et Docteur en Sciences option Physique, diplômé de la Faculté de Sciences de Besançon.
2.4. Financement du Site et de l'Application
Radeos est financé par l'Editeur, par la publicité, par ses sponsors et par ses partenaires industriels.
Le capital de l'Editeur est détenu par des personnes morales sans lien direct ou indirect avec l'industrie pharmaceutique.
3. Accès au site et à l'Application
3.1. Libre accès et inscription
Le Site est gratuit et en libre accès. L'éditeur se réserve cependant le droit de restreindre l'accès à tout ou partie de Radeos à un ou plusieurs utilisateurs de manière unilatérale et sans préavis.
L'accès à certains espaces du Site est soumis à une inscription préalable selon une procédure explicitée à cette occasion. Le cas échéant, l'Editeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l'accès au Site , unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur Inscrit ») ne respectant pas les Conditions.
3.2. Propriété intellectuelle
Le Site et l'Application répondent chacun et individuellement à un ensemble d’instructions, de programmes et de règles. Ils sont l’expression d’un code source unique créé par l’Editeur. Ils constituent chacun un logiciel original conformément aux dispositions issues de l’article L112-2 13° du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Site et l'Application vont au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique. Chacun possède des lignes de programmation, des codes, une structure et langage de développement qui sont le reflet de choix créatifs et d’un apport intellectuel propre de l’Editeur.
L'Application est gratuite et librement téléchargeable, sur les Plateformes Google Play et Apple Store. Le Site est gratuit et librement accèssible à l'adresse https://www.radeos.org/
3.3. Mise à jour & interruption du Site et de l'Application
L'Editeur peut, à tout moment, modifier ou supprimer des informations mises à disposition sur Radeos. Il se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l'accès à tout ou partie de Radeos , afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’accès à l'Application est également susceptible d’être interrompu ou suspendu du fait de décisions unilatérales émanant de Google Play ou Apple Store.
Les spécifications des produits et services sont sujettes à changement sans préavis. Par ailleurs, l'Editeur ne garantit pas que les produits ou services qui sont énumérés dans Radeos seront disponibles au moment de votre utilisation du Site et de l'Application.
3.4. Périmètre
Il est expressément convenu que l’utilisation consentie permet uniquement de consulter le Site et l'Application, et de contribuer à la fourniture d'informations d'ordre médical à Radeos, dans le respect des présentes Conditions dans leur intégralité.
L’Utilisateur reconnaît que les présentes Conditions ne confèrent à l’Utilisateur aucun titre de droit de propriété intellectuelle (notamment à titre de marque, dessins, ou modèles) sur l’ensemble du Site et des Applications. Toute information d'ordre médical (texte, images, schémas, dessins) fournie par un Utilisateur à Radeos est soumise aux règles sur le droit d'auteur détaillées au paragraphe 5.3, et fait l'objet d'une cession à titre gratuit de l'ensemble des droits d'auteurs à Radeos.
3.5. Engagements particuliers des utilisateurs
En utilisant Radeos, l’Utilisateur s’engage particulièrement à ne pas :
- partager ses identifiants avec un autre utilisateur, chaque compte étant à usage strictement individuel,
- perturber ou interférer avec la sécurité du Site et de Radeos et de leur Contenu, ressources (serveurs ou réseaux connectés ou accessibles par le Site),
- perturber ou entraver la jouissance de tout autre Utilisateur,
- télécharger, afficher ou autrement transmettre à travers ou sur n'importe quel site tout virus ou autre fichier nuisible,
- transmettre à travers ou sur Radeos tout type de courriels non sollicités en masse à des personnes ou entités qui n'ont pas accepté de faire partie de ces envois,
- tenter d'obtenir l'accès non autorisé Radeos ou des parties Radeos qui sont en accès restreint,
- utiliser Radeos afin de rechercher, fournir ou obtenir des conseils médicaux spécifiques, un avis médical ou un diagnostic,
- utiliser Radeos afin de rechercher, fournir ou obtenir des réponses et / ou des leçons particulières appliquées à un examen spécifique dans le domaine de la santé,
- réexploiter le contenu du Site ou des Applications en dehors des conditions fixées à l’article 7.2.
4. Données personnelles et confidentialité
4.1. Confidentialité
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. L'Editeur s'engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
4.2. Déclaration CNIL
L'Editeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
A cet égard, l'Editeur précise que, selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce fichier est dispensé de déclaration à la CNIL puisque l'association se conforme aux règles énoncées par la Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.
4.3. Collecte de données personnelles
L'Editeur propose un ensemble de services (consultation de l'intégralité de la banque de cas cliniques & cours, réalisation de test, soumission de cas cliniques, etc) uniquement accessibles à des Utilisateurs Inscrits. Les renseignements fournis à l'occasion de cette inscription servent à identifier les Utilisateurs Inscrits et permettre de gérer leurs participations aux activités réservées du Site , notamment à la soumission de cas cliniques (envoi de messages, correction, etc.). Les données concernées concernent uniquement l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse de courrier électronique) et la vie professionnelle (adresse professionnelle, titre). Ces informations sont collectées uniquement de manière active. Ces informations peuvent être utilisées afin que l'Editeur contacte l'Utilisateur Inscrit. Elles ne peuvent en aucun cas servir à permettre à des sociétés partenaires tierces de contacter l'Utilisateur Inscrit. Ces informations restent strictement confidentielles et ne peuvent être transmises qu'à une autorité judiciaire ou administrative habilitée qui en ferait la demande.
L'Utilisateur Inscrit garantit expressément l'exactitude des informations qu'il communique lors de son inscription et s'engage à les mettre à jour sans délai en cas de changement. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses paramètres de connexion qui lui sont fournis par l'Editeur afin de pouvoir accéder aux espaces réservés. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
4.4. Droits de l'Utilisateur
L'Editeur s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression, d'opposition des informations la concernant, en envoyant un Email via le formulaire de contact disponible à l'adresse https://www.radeos.org/contactez-nous.html
4.5. Statistiques
L'Editeur souscrit à des services de sociétés tierces afin d'établir des statistiques des visites et de l'utilisation du Site .
Ces statistiques sont strictement anonymes et ne donnent lieu à aucun traitement de données personnelles.
Le Site utilise Google analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html
5. Avertissement aux utilisateurs, responsabilité et garantie
5.1. Qualité des informations fournies
L'Editeur s'efforce d'apporter le plus grand soin à la qualité des informations fournies sur ce Site et à leur mise à jour régulière. Il se peut toutefois que le Site présente des informations erronées ou inexactes malgré la volonté de l'Editeur de délivrer des informations exactes. L'Editeur attire particulièrement l'attention sur le fait que les informations publiées sur le Site ne restent ainsi délivrées qu'à titre d'indicatif et dans un but éducatif sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte.
L'Editeur n'assume aucune obligation d'actualiser les informations accessible sur Radeos. La date de publication ou le cas échéant de la dernière modification apparaît clairement sur la page de Radeos concernée.
L'Utilisateur est le seul responsable de l'usage des informations mises à sa disposition. Il est invité à les utiliser avec discernement et à recourir à son propre jugement professionnel afin de les évaluer. L'Editeur conseille de surcroit la consultation systématique d'autres sources d'informations.
5.2. Disponibilité des produits ou services
Toute référence à un produit de l’Editeur, application ou service sur le Site ou l'Application ne signifie pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays, où il peut être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation. Cette référence n'implique aucune intention de l’Editeur de vendre ce produit, application ou service dans le pays de l’Utilisateur. Le Site et l'Application contiennent des informations sur des produits et services qui peuvent être ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. L’Utilisateur doit s’assurer, préalablement à tout usage de Radeos que cet usage n’enfreint pas les lois de son pays de résidence.
L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le contenu de Radeos est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède à Radeos. Il s’interdit ainsi toute utilisation de Radeos contraire aux dispositions légales, réglementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède à Radeos. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de Radeos ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site ou l'Application sont utilisés.
5.3. Cession de droits sur les contributions de l’Utilisateur
Seuls les Utilisateurs Inscrits ont la possibilité de fournir des informations d'ordre médical à Radeos sous réserve qu'ils respectent les présentes Conditions. L’Utilisateur inscrit a, sur Radeos, la possibilité de soumettre des contributions, pouvant être de nature diverse et notamment consister, à titre non exhaustif, en des images, dessins, schémas, définitions de termes médicaux ou anatomiques, traductions, labels anatomiques, cas cliniques… Ces contributions sont systématiquement volontaires et s’effectuent par le biais de boutons ou liens de contributions disponibles sur le Site et les Applications concernées. En vertu des présentes, auxquelles il est renvoyé lorsqu’une telle contribution (ci-après la « Contribution ») est effectuée, l’Utilisateur opère au bénéfice de l’Editeur, lors de la soumission de sa Contribution, la cession de tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents à sa Contribution, pour la durée légale de protection de ces droits et pour le monde entier.
Chaque Utilisateur peut demander à l'Editeur de supprimer les informations qu'il a publiées dans Radeos s'il le désire en envoyant un Email via le formulaire de contact disponible à l'adresse https://www.radeos.org/contactez-nous.html . L’utilisateur accepte en soumettant des informations d'ordre médical à Radeos qu'elles puissent être modifiées ou supprimées par l'Editeur sans sa permission.
En fournissant des informations à Radeos, l'Auteur déclare qu'il soumet un texte et des images sur lesquels il possède les droits. Afin de préserver l'anonymat, toute information permettant d'identifier une image ou une personne physique doit être retirée avant la soumission : Numéros d'identification, noms, initiales, date. L'Auteur comme l'Editeur s'engagent sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales contenues sur le serveur.
Droits cédés : Ces droits comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation ainsi que les droits secondaires tels que ces droits sont définis ci-après :
5.3.1. Au titre du droit de reproduction
- Le droit de reproduire, fixer, dupliquer, imprimer, enregistrer tout ou partie de la Contribution, à titre temporaire ou définitif, sur tous supports, en tous formats, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, ou intégrée ou non dans de telles œuvres, le présent droit de reproduction comprenant le droit de reproduction permanente ou provisoire de la Contribution, en tout ou partie, par tous moyens et procédés, sous toutes formes, notamment pour toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage, sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, et notamment numériques et opto-numériques, magnétiques et analogiques, sur supports papier et assimilé, en utilisant tous rapports de cadrage et ce, sur tout site et toute application ;
- Le droit de publier, de distribuer, de commercialiser, de mettre en vente, de diffuser, d'éditer et de rééditer, d'exploiter, de concéder ou céder des droits d'utilisation, de louer, de prêter, par tous moyens, des reproductions de tout ou partie de la Contribution, dans sa version originale ou dans une version telle que précédemment définie, le tout à titre onéreux ou gratuit ;
- Le droit d'établir et de faire établir, sans limitation quant au nombre d'exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports analogiques et numériques, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, à partir de la Contribution.
5.3.2. Au titre du droit de représentation :
- Le droit de représenter, de diffuser et d'exploiter tout ou partie de la Contribution dans sa version originale ou dans une version telle que précédemment définie, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, par diffusion sur les réseaux de communication électronique, par télédiffusion et communication publique par fil ou sans fil, par projection publique, par transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée ou communiquée au public, par présentation publique et tous autres moyens ;
- Le droit de diffuser ou faire diffuser la Contribution sur le réseau internet, le réseau de téléphonie mobile, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et notamment par la reproduction sur tout serveur informatique, numérique ou opto-numérique, par la diffusion à la demande à titre gratuit, par la diffusion en streaming impliquant une reproduction temporaire sans possibilité de téléchargement par le visionneur de la Contribution, par téléchargement à titre définitif ou provisoire, par la représentation sur les écrans des terminaux utilisés pour se connecter à internet et quel que soit le canal de communication, ligne téléphonique mobile, câble, fibre optique, satellite, Wi-Fi etc., en vue de la communication de la Contribution au public avec ou sans cryptage tant aux fins de réception individuelle que collective. Ce droit inclut notamment l'utilisation publicitaire, la diffusion sur les réseaux sociaux et les sites d'hébergement de vidéos ;
- Le droit de télédiffuser la Contribution, avec ou sans cryptage, tant aux fins de réception individuelle que collective, et ce, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation ;
- Le droit de présenter la Contribution au public à l'occasion d'événements accueillant du public, d'expositions, de projections publiques, de festivals et de manifestations promotionnelles.
5.3.3. Au titre du droit d'adaptation et d'exploitation secondaire :
- Le droit de traduction, d'arrangement, de modification, d'adaptation, de transformation, de modulation, de compression, de modification de format et de résolution, de doublage, de recadrage, de légendage, de commentaire sur la Contribution, d'adjonction à la Contribution d'une musique, d'une image fixe ou d'une séquence d'images animées, de créer toute œuvre dérivée ou composite incorporant la Contribution ou empruntant à la Contribution, en tout ou partie et sous toute forme écrite, orale, télématique, numérique, etc., aux fins de tous types d'exploitation ;
- Le droit de mettre sur le marché, de distribuer et de commercialiser tout produit intégrant à titre accessoire ou d'une manière substantielle la Contribution, tel que notamment et concernant les œuvres des arts appliqués, les motifs, les designs de produits, d'emballages, de vêtements.
L’Utilisateur cède en outre le droit de céder ou de concéder, à tout tiers, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle cédés par les présentes sur la Contribution.
La présente cession de droits ne saurait être interprétée comme conférant à l’Editeur l’obligation d’exploiter la Contribution.
La présente cession est effectuée à titre gratuit, ce que l’Utilisateur accepte expressément, au vu de l’absence d’exclusivité et de l’intérêt général des contributions.
L’Editeur aura le droit d’intenter toute action visant à faire cesser toute contrefaçon ou exploitation illicite de la Contribution.
5.3.4. Garanties
L’Utilisateur garantit à l’Editeur la jouissance et l’exercice paisible des droits attachés à la Contribution et cédés dans le cadre des présentes. Il garantit l’Editeur qu’il est bien seul titulaire des droits cédés à l’Editeur ou qu’il a, à défaut, obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à la présente cession. Il garantit l’Editeur contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication, responsabilité, perte, dommage, coûts ou frais subis par lui liée à la violation des présentes par l’Utilisateur ou toute revendication, action, réclamation ou procédure émanant d’un tiers qui soutiendrait que la Contribution viole ou est susceptible de violer ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers. Dans pareil cas, l’Utilisateur prendrait à sa charge tous les frais exposés par l’Editeur pour sa défense, y compris les montants auxquels il pourrait être condamné par une décision de justice.
5.4. Exclusion de responsabilité et de garantie de l'Editeur
L'utilisation de Radeos relève ainsi de la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ou de ses partenaires ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès, de l'utilisation, même partielle, ou de l'interprétation des informations de Radeos.
5.5. Responsabilité et garantie de l'Utilisateur du Site et de l'Application
L'Utilisateur garantit et indemnise l'Editeur ou ses partenaires contre toute action ou réclamation d'un tiers en raison de l'usage de Radeos par l'Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site .
L'Utilisateur prend ainsi à sa charge l'intégralité des dommages et intérêts auxquels l'Editeur ou ses partenaires pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.
L'Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site . Il s'interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site . La responsabilité de l'Editeur ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.
5.6. Liens hypertextes
Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. L'Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L'Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.
En outre, un résumé et/ou un lien vers un site de tiers n'implique pas que l’Editeur approuve le site ou les produits ou services sur ces sites de tiers. Il ne garantit pas l'exactitude de tout contenu référencé dans un tel site tiers et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à ces sites.
5.7. Publicité
L'Editeur s'engage à clairement identifier les emplacements publicitaires par la mention « publicité » ou un terme similaire.
L'Editeur est susceptible de souscrire à des services proposés par des sociétés tierces consistant à leur permettre d'insérer directement et automatiquement des publicités dans des emplacements du Site clairement identifiés comme tels. Le contenu de ces publicités reste toutefois sous le contrôle de l'Editeur qui peut les supprimer du Site .
Les annonceurs n'ont aucun droit de regard sur le contenu éditorial du site .
6. Propriété du site et de son contenu
6.1. Protection du contenu du Site et de l'Application
L'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après « Contenu ») constitué notamment de textes, bases de données, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos sont la propriété de l'Editeur ou de tiers ayant autorisé l'Editeur à les exploiter.
L'ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.
Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l'Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites, à l'exception de l'utilisation des marques de l'Editeur visant à préciser l'origine de contenus qui seraient reprotuirs par l'Utilisateur conformément au paragraphe 6.2 des Conditions.
6.2. Usage du Site et de l'Application
Ce Site est destiné exclusivement à l'usage personnel et privé de l'Utilisateur.
L’Editeur concède à l’Utilisateur une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non cessible, révocable d’utilisation du Site et des Applications pour toute la durée du présent Contrat et dans les conditions fixées.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Applications contiennent du contenu, des informations et du matériel exclusifs qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur.
Radeos Academy détient les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur sur le Site et les Applications. L’Utilisateur n’acquiert qu’une concession de droits, sans transfert de propriété.
L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation non exclusive, non transférable de navigation sur le Site et d’utilisation de l'Application. L’Utilisateur est autorisé à imprimer ou télécharger les pages du Site ou imprimer ou effectuer des captures d’écran des pages des Applications aux conditions cumulatives suivantes :
- impression ou téléchargement ou, le cas échéant, impression ou capture, de manière partielle et raisonnable (ie. 10% maximum du Site ou de l’Application) ;
- interdiction de supprimer toute mention de propriété du contenu, de modifier le contenu ;
- utilisation des informations imprimées, capturées ou téléchargées que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur, à des fins non commerciales.
L’Editeur autorise par ailleurs a priori l’Utilisateur à reproduire, dans des communications publiques, telles que des articles de blog ou des formations, des extraits raisonnables des contenus du Site ou des Applications, pouvant aller au-delà des critères applicables à l’exception de courte citation.
Une telle utilisation exige toutefois de mentionner l’origine de tels contenus, en précisant « Droits d’auteur : Sébastien Aubry, société Radeos Academy : www.radeos.org » et, « Radeos »., accompagné du logotype correspondant.
L’Utilisateur devra également alors notifier par email via le formulaire de contact disponible à l'adresse https://www.radeos.org/contactez-nous.html , dès qu’elle a lieu, cette reproduction à l’Editeur, afin de permettre à ce dernier de s’assurer a posteriori que l’utilisation est raisonnable, à défaut de quoi il pourra, sans besoin de se justifier, exiger la cessation de l’utilisation du contenu, qui devra être appliquée sans délai par l’Utilisateur.
Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) qui ne respecterait pas ces critères est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.
6.3. Liens hypertextes vers le Site
Il n'est permis de mettre en place des liens directs vers des documents ou pages intérieurs du Site, sauf autorisation préalable de l’Editeur.
Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par l'Editeur, sauf dans l’hypothèse suivante :
- le lien est un texte renvoyant vers la page d'accueil du Site et non vers des pages du Site
- le lien doit afficher cette page d'accueil du Site en plein écran et non dans un cadre ;
- l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas créer la fausse impression qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés à l’Editeur
En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de retirer son consentement pour un lien sans motif, ni préavis et à tout moment.
7. Disposition diverses
7.1. Durée
L’Editeur peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout accès et utilisation du Site ou de l’Application. Il peut retirer, modifier tout contenu du Site ou de l’Application. Il peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et services ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application sans préavis ni responsabilité. L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation d'utiliser le Site, à tout moment et à sa seule discrétion.
7.2. Réclamation
Toute réclamation, tout signalement d'un quelconque abus ou d'une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit au siège de l'Editeur.
En cas de violation de droits de propriété intellectuelle, les informations suivantes doivent être communiquées :
- Identification, coordonnées et signature du propriétaire des droits déclarés comme ayant été violés ;
- Mandat le cas échéant du représentant dudit propriétaire aux fins d'établissement de l'avis de violation des droits ;
- Description précise des éléments ne respectant pas les droits dudit propriétaire dont il est demandé la suppression du Site ;
- Déclaration sur l'honneur confirmant l'exactitude des informations transmises à l'Editeur.
7.3. Non-renonciation et divisibilité
Le fait pour l'Editeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur de l'une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Si l'une des clauses des présentes Conditions est nulle au regard d'une loi ou de toute autre règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des Conditions dans son ensemble.
7.4. Loi applicable et compétence
Radeos a été conçu en France. Radeos est hébergé en France. Les Conditions sont soumises à l'application de la loi française.
En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation des Conditions ou plus largement sur l'utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
7.5. Contact
Radeos Academy
18 Chemin de la Naitoure
25000 Besançon
France
Formulaire de contact disponible à l'adresse https://www.radeos.org/contactez-nous.html
7.6. Date et lieu de dernière mise à jour spécifique des conditions d’utilisation
Le 23 octobre 2024 à Besançon